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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05706

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 23/05706

    Me Dominique ALAIZE Me Gabriella ASSORIN Me BLANC Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 18 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/05706 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG3U AFFAIRE APPELEE à l’audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b078cdc6046d47fbfd1a
  • tj Expertise tj33063 n° 23/05706

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/05706

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 60C RG n° N° RG 23/05706 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5ZS Minute n° AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A. GENERALI IARD CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle APRS [Adresse 15

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8270cdc6046d4721a185
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05706

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/05706

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2U N° minute : 24/00927 S.D.C. [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société COPRO 2 A SARL, prise en la personne de ses représentants légaux dom

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fad62ce03d424c6a552
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05706

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/05706

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires secondaire de la RESIDENCE LES GAUTHIERS située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD, société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8bc6ef03ef1fcfebfde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05706

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. PAPI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc842439575e2f7e0f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1