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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/05708

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 23/05708

    N° RG 23/05708 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAUA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05708 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAUA Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1ec64531385b029ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05708

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/05708 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3T Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. LOCAM C/ S.E.L.A.R.L. [P], Mme [N] [L] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julie MATRICON - 959 Me Ghislaine [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68700398b8daa57c7f6691d1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05708

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492470f05fda0a956581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05708

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05708 - N° Portalis 352J-W-B7D-CZWU5 N° PARQUET : 20/32 N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2019 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2b2ca89df237e2a441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1