Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05708
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 23/05708
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Madame [B] [M] C/ Maître [S] [P] ------------------------- N° RG 23/05708 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXF ------------------------- DU 28 AVRIL 2026 -------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/05708
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 23/05708
N° RG 23/05708 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAUA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05708 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAUA Copie exécutoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05708
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/05708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/05708 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3T Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. LOCAM C/ S.E.L.A.R.L. [P], Mme [N] [L] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julie MATRICON - 959 Me Ghislaine [Localit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05708
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ...............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05708
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05708 - N° Portalis 352J-W-B7D-CZWU5 N° PARQUET : 20/32 N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2019 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05708
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05708
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIENA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05708
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/05708
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/269 N° RG 23/05708 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIA Jugement (N° 23-001037) rendu le 04 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05708
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05708
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05708
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/05708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUF Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/05708 - N° Porta
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