Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/05710
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/05710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05710 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN5W N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marjolaine VIGNOLA, avoc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05710
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/05710
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNG N° de MINUTE : 25/55 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA MOREE A [Adresse 1], pris en la personne de son Administrateur Judicaire provisoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05710
TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 23/05710
La Troisième Chambre Civile 22 Novembre 2024 N° Rôle: N° RG 23/05710 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIKG Affaire: [Y] [G], [Z] [B], [C] [F]/ S.A.R.L. SHACK & GOURMET, [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05710
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/05710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI ; Madame [W] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JZ4 N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2
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