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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05712 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05712

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 23/05712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle LLOP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-pierre MONGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTO N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80abb6beb667f22e62c1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05712

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme Mélanie HAK Greffier : Mme Agustina DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Jean-charles SCOTTI Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6fbfb6c79736065625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05712

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ZALCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e63ea7c8c1120dd5b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1