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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05713 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05713

    TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 23/05713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd4b18ad6c6cb28a0ef6
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05713

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/05713

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 673b98385437666d86271280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05713

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTP N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65010596c9bad004f424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1