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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05715 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05715

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 23/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05715 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NML AFFAIRE : M. [H] [C] et [T] [O] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance AGPM (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697be14ccdc6046d472d0d89
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05715

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/05715

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 12] [Localité 11] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686821654965b5d9df318601
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05715

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel TOURON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude VAILLANT Me Naïma AHMED-AMMAR Maître [V] PUYBARET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05715 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2XTS N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb2166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05715

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ7A DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [C] [D], demeurant [Adresse 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946680b1d994348a3268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05715

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05715 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J3W N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82980228119c9032269d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1