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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05722 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05722

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/05722

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/05722 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81718cdc6046d47b15b31
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/05722

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/05722

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/05722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQK DEMANDEUR : Madame [O] [E] divorcée [F] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12]) de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e77fcdc6046d477c7b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05722

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMK AFFAIRE : Mme [K], [T], [Z] [X] (Me Virginie ROSSI) C/ Compagnie d’assurance GENERALI (Me Laura CABANAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d81a6e644c508fd1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05722

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTDV N° de MINUTE : 24/01641 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [Adresse 5] SISE [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO D

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82ad031efe54d16d5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05722

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05722 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVK N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1