Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05722
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/05722
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/05722 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Mada
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/05722
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/05722
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/05722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQK DEMANDEUR : Madame [O] [E] divorcée [F] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12]) de nationalité Française [Adre
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ca other ca_bordeaux n° 23/05722
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/05722
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05722 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRYZ S.A.S. AG JEAN [I] c/ S.A.R.L. DOMFRANCE S.E.L.A.R.L. [G] [P] Nature de la décision : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05722
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMK AFFAIRE : Mme [K], [T], [Z] [X] (Me Virginie ROSSI) C/ Compagnie d’assurance GENERALI (Me Laura CABANAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05722
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTDV N° de MINUTE : 24/01641 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [Adresse 5] SISE [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05722
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/05722
2ème Chambre ARRÊT N°170 N° RG 23/05722 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE4G Société RENE LE NOUY C/ S.C.I. DOUGLASS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAUBLAN - Me [X] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05722
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05722 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVK N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05722
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/05722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 377 Rôle N° RG 23/05722 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE6O [Z] [L] [R] [A] [U] [E] épouse [L] C/ [P] [D]-[M] [Y] [M] [F] [C] S.C.P. [C] [M], [D]-[M], N OTAIRES ASSOCIES C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05722
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/05722
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 JUILLET 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLMD
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