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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05729 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05729

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 23/05729

    PREMIERE CHAMBRE 14 Avril 2026 N° RG 23/05729 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMHZ Code NAC : 63B [D] [O] C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea850cdc6046d473ea0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05729

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 23/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/05729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD7I N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Février 2026 Affaire : M. [F] [K] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a17acdc6046d478eded5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05729

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me KOUDOYOR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05729 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAM N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a712d207776a59082134
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05729

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 66964107f5112d8edd0575cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05729

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XXM N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d561ff97dabd6b862e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1