Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05729
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 23/05729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7P Ordonnance n° 2026/M151 M. [C], [V] [F] Représentant : Me Stéphane MARINO de la SELAS CABINET MARINO, avocat au barreau de GRASSE Appelant M. [A] [J] Représentant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05729
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 23/05729
PREMIERE CHAMBRE 14 Avril 2026 N° RG 23/05729 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMHZ Code NAC : 63B [D] [O] C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Célin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05729
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 23/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/05729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD7I N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Février 2026 Affaire : M. [F] [K] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +
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ca other ca_lyon n° 23/05729
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 23/05729
N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDB2 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 19 juin 2023 RG : 22/001665 S.A.R.L. ISOLATION FRANCE PROFESSIONNEL C/ [W] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_versailles n° 23/05729
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/05729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/05729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXC AFFAIRE : S.C.P. [H] ASSOCIES, prise en la personne de sa gérante C/ [R], [T] [X] ... Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05729
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me KOUDOYOR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05729 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAM N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05729
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05729
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIER3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05729
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/05729
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/05729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/486 N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKB Jugement (N° 23-000185) rendu le 09 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05729
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05729
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Z] [F], S.C.I. AVENDI C/ S.E.L.A.S. ARVA ------------------------ N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRZI ------------------------ DU 28 MARS 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05729
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XXM N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 ja
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/05729
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/05729
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLNJ Décision défér
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