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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05730 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05730

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LEA AFFAIRE : M. [P] [G] [J] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd6a11e0a290a9e6b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05730

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA SCI DU [Adresse 2] AU [Adresse 3] A [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XXQ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2168ddbf41d3f42ad98

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1