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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05732 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05732

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/05732

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 23/05732 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPNQ Affaire : [K] c/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [G] [E] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (51) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a84d195da062e0215cee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 23/05732

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 23/05732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Alizée CHAZAL, Me Michael ZERBIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565204bd026099a0efe9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05732

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/05732

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05732 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHPD 63A [O] [W] [G], [Y] [J] [G], [P] [J] [W] épouse [J] [G], [C] [W] [G], [H] [W] [G], [F] [P] [X] C/ CPAM DU VAL D’OISE, MACSF, [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3721d5af8a921ece5fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05732

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05732 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XX3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2028ddbf41d3f42abb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05732

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [Z] M [X] [S] Me Stéphane BLUYSEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05732 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KBG N° MINUTE : 9 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65970616f74364d4a5c86277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1