Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05740 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05740

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 23/05740

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05740 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNCZ AFFAIRE : [K] [P] [B] [G] épouse [C] [Q] [T] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f63cdc6046d471f4376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05740

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/05740

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RYCKEBOER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/295 N° RG 23/05740 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PPSF DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/05740

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 23/05740

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05740 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URA3 AFFAIRE : [K] [X], [C] [I] [P] C/LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 13/15 RUE DANTON - 94270 LE KREMLIN BICETRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a68fe74401da7f35a5b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05740

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/05740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2df6ef03ef1fcfe8994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05740

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZ2 N° MINUTE : 2024/20 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad09034fdec52d9e9cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1