Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05741 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05741

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 23/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIS4 JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [G] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [J] [Z] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16e3cdc6046d47a74625
  • tj Expertise tj93008 n° 23/05741

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05741 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYRC N° de MINUTE : 25/1082 DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0117

    Lire la décision → Vérifier la source 688274cf5f09f7fee0efbeb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05741

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/05741

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/05741 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUH5 Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 7] [Localité 9] dispensée du ministère d’avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31826f491b6d2638f9af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05741

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2dc6ef03ef1fcfe893b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05741

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZ4 N° MINUTE : 2024/21 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad28034fdec52d9ea483
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05741

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIS4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [E] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [X] [I] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af9c0d3e3fe99cadada
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05741

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [D] à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KCK N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfd5882b39b2e739d67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1