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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05743 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05743

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/05743 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPTL N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître [Z] GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe1ad61014a2086aed1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05743

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 23/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GONDER Le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f00a00405eb741f112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05743

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2C N° MINUTE : 2024/23 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad24034fdec52d9ea3f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1