Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05743
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/05743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR3F Association SA [9] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05743
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/05743 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPTL N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître [Z] GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maît
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ca other ca_versailles n° 23/05743
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/05743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/05743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYN +23/05731 +23/06277 AFFAIRE : S.A.S. FRAMATOME C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ... Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 23/05743
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/05743
N° RG 23/05743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 juin 2023 RG : 20/00794 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 23/05743
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05743
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de la saisine : 06 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 28 JUILLET 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05743
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOL Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05743
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 23/05743
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEUY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 juillet 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05743
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 23/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GONDER Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05743
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2C N° MINUTE : 2024/23 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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