Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05744 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05744

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 23/05744

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 17 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05744 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6946afd375782d5f06fbd3c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05744

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 23/05744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HATEM-LEFEBVRE Me HUPIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05744 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPCE N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c271e5a74b6b140a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05744

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05744 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2D N° MINUTE : 2024/24 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad23034fdec52d9ea3c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05744

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/05744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05744 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHEL N° de MINUTE : 24/00120 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE NEO PARC ILOT 2 SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e1db9f94e98464d86ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1