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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05745 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05745

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Olivia FALLET-TOURNAYRE à Me Benjamin NAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bb9d5614ec4f7d63b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05745

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05745 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2E N° MINUTE : 2024/25 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad13034fdec52d9ea1a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05745

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05745 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAD N° de Minute : BX 24/00157 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [K] [F] [T] [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdf01163291db992a98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05745

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/05745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOJ N° de MINUTE : 24/00113 DEMANDEUR S.C.I. LES PETITS LOUPS, représentée par M. [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie ROYER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e22b9f94e98464d96a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1