Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05745
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/05745
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°56 N° RG 23/05745 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFAR (Réf 1ère instance : 2022005294) Mme [U] [T] C/ S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSONNET Me BOMMELAER Copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05745
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05745
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05745
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Olivia FALLET-TOURNAYRE à Me Benjamin NAUDIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05745
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05745 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2E N° MINUTE : 2024/25 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05745
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05745 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAD N° de Minute : BX 24/00157 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [K] [F] [T] [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05745
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOJ N° de MINUTE : 24/00113 DEMANDEUR S.C.I. LES PETITS LOUPS, représentée par M. [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie ROYER, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05745
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/05745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05745 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYT Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/05745 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05745
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/05745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 382 Rôle N° RG 23/05745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFBT [W] [L] [D] [R] épouse [L] C/ [C] [H] [X] [P] [G] [M] S.C.P. [M] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05745
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/05745
N° RG 23/05745 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDC4 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond n° RG 11-22-00-4303 du 24 février 2023 [P] C/ S.A. SACVL - SOCIETE ANONYME DE CONSRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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