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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj35238 n° 23/05748

    TJ 35238, 5 juin 2025, RG 23/05748

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 23/05748 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 5 Juin 2025, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 3 av

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e392e1aa44555aa9dd06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05748

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 23/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOV N° de MINUTE : 25/00222 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c2dd062d9f810dff8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05748

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAG DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [T] [P], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946480b1d994348a31fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05748

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05748 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2S N° MINUTE : 2024/28 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0d034fdec52d9e9d23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05748

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [M] Madame [N] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05748 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KDJ N° MINUTE : 10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20d8ddbf41d3f42acb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05748

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05748 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17, 18 et 20 Avril 2023 ON JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Agissant ta

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01281b98137c17478d34d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1