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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE - incident tj35238 n° 23/05748
TJ 35238, 5 juin 2025, RG 23/05748
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 23/05748 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 5 Juin 2025, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 3 av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05748
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 23/05748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOV N° de MINUTE : 25/00222 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me [P],
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05748
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/05748
2ème Chambre ARRÊT N° 431 N° RG 23/05748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFAY (Réf 1ère instance : 2018004822) (3) M. [Z] [F] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05748
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05748
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2023 Date de saisine : 11 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05748
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAG DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [T] [P], demeurant [Adresse 2] représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05748
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05748 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2S N° MINUTE : 2024/28 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05748
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/05748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/05748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAY5 AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE TA TA CONSULTANCY SERVICES FRANCE C/ S.A. TATA CONSULTA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05748
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [M] Madame [N] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05748 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KDJ N° MINUTE : 10/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05748
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05748 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17, 18 et 20 Avril 2023 ON JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Agissant ta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05748
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/05748
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 402 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOX Décisio
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