Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/05751
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 23/05751
N° RG 23/05751 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBOO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 23/05751 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBOO Copie executoire à : Me Thibau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05751
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 23/05751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/05751 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK6K N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’imeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic : C/ [L] [R] Copies délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05751
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAL DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté pa
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