Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05760
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 23/05760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du 08 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D2025/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/05760 N° Portalis DBX2-W-B7H-KHVO JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05760
TJ 38185, 13 août 2025, RG 23/05760
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05760 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO7F MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [H] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] de nationalité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05760
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/05760
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/05760 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGB Code NAC : 74B DEMANDEURS : 1/ Madame [U] [M] épouse [R] née le 08 Juillet 1961 à [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [C] [M] épo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05760
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/05760
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05760 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAW N° de Minute : BX 24/00008 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles