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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05763

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 23/05763

    Min N° 25/00237 N° RG 23/05763 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLYS Société MCS ET ASSOCIES C/ M. [P] [Z] S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société MCS ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6819101aa1b3de5641dc455f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05763

    TJ Draguignan, 16 juill. 2024, RG 23/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/05763 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5XV Minute n° : 2024/390 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [K] JUGEMENT DU 16 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669967bb07d408f8d4c22c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05763

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. ELOGIE- SIEMP VALERIE DE BREM Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [K] [Z], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e11d2b47a9d8cc1040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05763

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X73 N° MINUTE : 2024/41 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad11034fdec52d9ea16a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1