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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05774

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 23/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O2S AFFAIRE : Mme [J] [B] et [V] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ Mutuelle LA MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (Me Laurent LAZZARINI) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a598cdc6046d479b458b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05774

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Aouatef DUVAL-ZOUARI Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b355f917116c2a9c1787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05774

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBL N° de Minute : BX 24/00164 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [P] [Z] R

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe101163291db992aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05774

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNM N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b58afd6229a4e58a5bd2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05774

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Gary CAHN Maitre Jean-philippe PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/05774 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YDP N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1