Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05778
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/05778
N° RG : N° RG 23/05778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 23/05778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KS AFFAIRE : [Q] [F] C/ S.A. ENEDIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS Me Myriam ROUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05778
TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/05778
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2024 N° RG 23/05778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUOC DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 12] représent
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05778
TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 23/05778
N° RG 23/05778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 23/05778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A. ENEDIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CDN JURIS l’AARPI ROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05778
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/05778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05778 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 19 et 24 Avril 2023 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 6] ET Monsieur [P] [R]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05778
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05778
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05778
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/05778 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBQ N° de Minute : BX24/00197 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05778
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJV N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Mad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05778
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOE N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 19 janvier
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