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  • ca other ca_paris n° 23/05778

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/05778

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7R Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192346cdc6046d47535147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05778

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/05778

    N° RG : N° RG 23/05778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 23/05778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KS AFFAIRE : [Q] [F] C/ S.A. ENEDIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS Me Myriam ROUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05778

    CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/05778

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 23/05778 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR6I [X] [T] (MINEURE) [Z] [U] épouse [T] [F] [T] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05778

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/05778

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/05778 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFFO [W] [R] C/ [S] [E] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR S.A.R.L. SMDP (SOCIETE MEDITERANEENNE DE PLOMBERIE)

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05778

    TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/05778

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2024 N° RG 23/05778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUOC DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 12] représent

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05778

    TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 23/05778

    N° RG 23/05778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 23/05778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A. ENEDIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CDN JURIS l’AARPI ROU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05778

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/05778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05778 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 19 et 24 Avril 2023 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 6] ET Monsieur [P] [R]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05778

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f81d9abb6262fe01428
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05778

    CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/05778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/05778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA35 AFFAIRE : S.A.S. BLV C/ S.A.S. DISTILLERIE DE PARIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 660668b2a2c346000726fe58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05778

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/05778 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBQ N° de Minute : BX24/00197 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a3c40277ce22a23ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05778

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJV N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bbc432ce7d11a6fb31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05778

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOE N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 19 janvier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1