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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05779

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 23/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05779 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSQG NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3b179e3e0753260ded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05779

    TJ Rennes, 22 août 2024, RG 23/05779

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 23/05779 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQL6 RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c783fc5d90a4b0a70a4b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05779

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBS N° de Minute : BX 24/00100 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 SIA HABITAT C/ [R] [K] [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdd01163291db9929fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05779

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOF N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 65970610f74364d4a5c861a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1