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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05781

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 23/05781

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05781 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNID AFFAIRE : [I] [V] [J] qualifié/ [X] [U] épouse [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17c5195da062e04d7165
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05781

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AVOCAT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YLQ N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 675894800169a5863c3ee4a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05781

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7060c0f14416cdea7d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05781

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05781 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBV N° de Minute : BX 24/00076 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 SIA HABITAT C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe201163291db992af7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1