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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05783 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05783

    TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/05783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/05783 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YORO N° MINUTE : 25/00066 AFFAIRE [J] [X] épouse [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000176

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbb98e0f0758658cfc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05783

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOA N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033690a9a68b98827e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05783

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05783 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBY N° de Minute : BX 24/00079 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 SIA HABITAT C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe201163291db992b0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05783

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KO4 N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da03c432ce7d11a70382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1