Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05783
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 23/05783
N° RG 23/05783 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDFI Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse Au fond du 01 juin 2023 (chambre civile) RG : 22/01701 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 JUILLET 2026
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ca other ca_lyon n° 23/05783
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 23/05783
N° RG 23/05783 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDFI Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse au fond du du 01 juin 2023 RG 22/01701 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 23/05783
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 23/05783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05783 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR6W Monsieur [R] [P] c/ S.A.R.L. BATI-[Localité 4] S.A.R.L. BATI [Localité 4] BOZZI Nature
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05783
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/05783 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YORO N° MINUTE : 25/00066 AFFAIRE [J] [X] épouse [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000176
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05783
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOA N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05783
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05783
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFBL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 13 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05783
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/05783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/05783 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4Z AFFAIRE : [G], COMPAGNIE D'ASSURANCE MACSF ASSURANCES C/ [R], [D], [Y], S.A.R.L. HOPITAL PRIVE DE LA [35], S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE [35] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05783
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/05783
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05783 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6R Auquel est joint le dossier RG 23/5816 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05783
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05783 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBY N° de Minute : BX 24/00079 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 SIA HABITAT C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05783
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/05783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/47 N° RG 23/05783 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFFY [U] [F] épouse [W] C/ [5] S.C.I. [8] S.A.S.U. [6] Copie exécutoire délivrée le :06/02/2024 à : Me LACONI Me D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05783
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KO4 N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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