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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05785 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05785

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOK N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034790a9a68b98828089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05785

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FACHE Me MARUANI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05785 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBS N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314981ea90490411b100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05785

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05785 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB2 N° de Minute : BX24/00093 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 Société SIA HABITAT C/ [U] [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe401163291db992b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1