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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05785

    CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05785

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05785 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6V Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5f57c4e2b05573a214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05785

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOK N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034790a9a68b98828089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05785

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FACHE Me MARUANI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05785 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBS N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314981ea90490411b100
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05785

    CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/05785

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 230 N° RG 23/05785 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFGR (Réf 1ère instance : 2023001782) M. [B] [U] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L. FLT RESTAURATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQUET Me BRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c67367f9f2000812290a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05785

    CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/05785

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. A & F CAZAUX C/ Me [R] [N] - Mandataire judiciaire de S.C.I. QUARANTE SEPT, S.C.I. QUARANTE SEPT ---------------------- N° RG 23/05785 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR62 ---------------------- DU 08 FEVRIER 2024 -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d1c215069e0009fdb259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05785

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05785 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB2 N° de Minute : BX24/00093 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 Société SIA HABITAT C/ [U] [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe401163291db992b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1