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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05786

    TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 23/05786

    N° RG 23/05786 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X64G 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/05786 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X64G AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 16] [Localité 5] PREFECTURE C/ Société PITAYA [Localité 5] MERIADECK, Société GK INVEST Grosses délivrées le à Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0af444f3ad06a3c64e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05786

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOM N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033890a9a68b98827ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05786

    TJ Draguignan, 17 juin 2024, RG 23/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/05786 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6FC Minute n° : 2024/183 AFFAIRE : S.C.I. ARIZONA C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, prise en la personne de Me [B] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6670895bd0c9a1a2b730b283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05786

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB3 N° de Minute : BX 24/00423 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Société SIA HABITAT C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc112127374c34568b3b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05786

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me TAIEB

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7bd9abb6262fe012bf
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05786

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB3 SIA HABITAT C/ [T] [M] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdb01163291db9929d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05786

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [W] Mme [C] [I] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KPA N° MINUTE : 6 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65970619f74364d4a5c862b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1