Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05786
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/05786
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISD Jugement (N° 11-22-255) rendu le 24 mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPEL
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ca other ca_paris n° 23/05786
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/05786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFBW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05786
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 23/05786
N° RG 23/05786 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X64G 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/05786 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X64G AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 16] [Localité 5] PREFECTURE C/ Société PITAYA [Localité 5] MERIADECK, Société GK INVEST Grosses délivrées le à Avocat
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ca other ca_montpellier n° 23/05786
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6X Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 23/05786
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/05786
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [Z] [U] C/ Monsieur [S] [F], Madame [J] [N] épouse [F] ----------------------- N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR65 ----------------------- DU 15 MAI 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05786
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOM N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05786
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/05786
N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDFP Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 12 juin 2023 RG : 23/00298 [V] S.A.S. 2N2K C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05786
TJ Draguignan, 17 juin 2024, RG 23/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/05786 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6FC Minute n° : 2024/183 AFFAIRE : S.C.I. ARIZONA C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, prise en la personne de Me [B] [I],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05786
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB3 N° de Minute : BX 24/00423 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Société SIA HABITAT C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE E
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05786
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me TAIEB
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05786
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB3 SIA HABITAT C/ [T] [M] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Carolin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05786
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [W] Mme [C] [I] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KPA N° MINUTE : 6 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05786
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/05786
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°38 N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFGS S.A.S. ENTREPRISE [T] C/ S.A.S. ARTEMIS SECURITY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05786
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRT Décision défé
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