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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05791

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/05791

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0484e7cdc6046d4798894e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05791

    TJ 77288, 4 nov. 2025, RG 23/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05791 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HN7B Jugement n° : 25/00253 MB/CH JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [P] [F] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 69849510cdc6046d4705f4c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05791

    TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/05791 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOET N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN [M] BONZY POLZELLA Me Régine PAYET

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf663763c15057e5996f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05791

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOX N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034490a9a68b98828021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05791

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 23/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05791 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCC N° de Minute : BX24/00552 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 SOLIHA venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D’INSERTION HAUTS DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac7de8ffc4309ab9884

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1