Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05791
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/05791
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05791
TJ 77288, 4 nov. 2025, RG 23/05791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05791 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HN7B Jugement n° : 25/00253 MB/CH JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [P] [F] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christian
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05791
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/05791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/05791 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOET N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN [M] BONZY POLZELLA Me Régine PAYET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05791
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOX N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars
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ca other ca_bordeaux n° 23/05791
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 23/05791
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [I] [V] Madame [H] [P] épouse [V] C/ Madame [O] [B] [C] Maître [W] [N] S.A.S. CLICSYNDIC S.A.R.L. ARLUSA IMMOBILIER S.D.C. [Adresse 3] ---------------------- N° RG 23/05791 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR7G ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05791
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/05791
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/05791 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFHE (Réf 1ère instance : 19/01970) Mme [F] [A] C/ Mme [S] [H] Mme [T] [W] Me [C] [R] Me [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_aix_provence n° 23/05791
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/05791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 492 N° RG 23/05791 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGK S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05791
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05791
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFCG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 13 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05791
TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 23/05791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05791 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCC N° de Minute : BX24/00552 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 SOLIHA venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D’INSERTION HAUTS DE FRAN
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