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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05806 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05806

    TJ 62160, 14 mars 2025, RG 23/05806

    Notification le 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatorze Mars deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 67d497c0a68a7746ee750006
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05806

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05806 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YQZ N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4898e0f07586587afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05806

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMH N° de MINUTE : 24/00336 Madame [J] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66673ebc3d9915db2d4cbedc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05806

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/05806

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMH Madame [F] [X] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ S.D.C. “LES AURELLES II” DU [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 658339c83ea7c8c11299447c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1