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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05808 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05808

    TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 23/05808

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 26/130 N° RG 23/05808 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d00ecdc6046d479256d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05808

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 23/05808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/05808 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJBB Jugement du 04 Février 2026 N° de minute Affaire : FRANCE TRAVAIL C/ M. [N] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA - 713 la SELARL ROBINET AVOCAT - 1711

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a19acdc6046d478ee0f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05808

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/05808

    N° RG 23/05808 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/05808 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KR AFFAIRE : [E] [K] C/ [P] [D] Grosses délivrées le à Avocats : Me Fanny BESSON Me Paul HAZERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984568ecdc6046d47fe07f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05808

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/05808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05808 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRF N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a2384
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05808

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] à : Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05808 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KRW N° MINUTE : ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070b753f879640d6093a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05808

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me ARFEUILLERE Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5518e85d0474bddb5a05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1