Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 23/05810
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 23/05810
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/123 N° RG 23/05810 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQI4 DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05810
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/05810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/05810 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6O7 Minute n° : 2026/51 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] en la personne de son Syndic en exercice la SAS REGIE D’IMMEUBLE
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/05810
TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 23/05810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05810 - N° Portalis DBYB-W-B7H
-
tj Prononce la séparation de corps pour faute tj69123 n° 23/05810
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 23/05810
DATE DU JUGEMENT: 24 Octobre 2025 RG N° RG 23/05810 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJBJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [X] épouse [V] C / [R] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles