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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05815 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05815

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/05815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 26 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08a172da17169e9a70d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05815

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me ALZIEU-BIAGINI Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42210a00405eb741f2eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05815

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [L] Madame [V] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KR7 N° MINUTE : 12/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c005882b39b2e739e1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1