Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05815
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/05815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFIM Ordonnance n° 2026/M229 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [G] [L] Représentant : Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau d
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ca other ca_versailles n° 23/05815
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/05815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05815 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBAV AFFAIRE : [V] [F] [I] C/ S.A.R.L. REGARDS et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ju
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ca other ca_paris n° 23/05815
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/05815
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFGX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/05815
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/05815
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBA5 Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05815
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 26 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05815
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me ALZIEU-BIAGINI Le .............
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05815
CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/05815
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. LES CARS MAGNE C/ Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5], S.C.P. BTSG 2 - MAITRE [H] [L], S.E.L.A.R.L. [T] - MAITRE [K] [C] ------------------------ N° RG 23/05815 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSAY --------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05815
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [L] Madame [V] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KR7 N° MINUTE : 12/2023
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