Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/05819
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 23/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 19ème contentieux médical N° RG 23/05819 N° MINUTE : Assignation des : 07 et 20 avril 2023 DEBOUTE et RENVOIE GC ORDONNANCE D’INCIDENT rendue le 13 octobre 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT La société ABBVIE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05819
TJ 30189, 7 août 2025, RG 23/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 07 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05819 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIC4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05819
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 23/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05819 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR6O N° MINUTE : 25/00079 AFFAIRE [L] [P] [J] [H] C/ [Y] [U] [C] DEMANDEUR Madame [L] [P] [J] [H] épouse [C] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05819
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05819 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YTX N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 mai 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05819
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 23/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05819 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTQE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [A] [Z] épouse [F] [W] C/ [C] [F] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05819
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYB3 N° de MINUTE : 24/00295 Madame [K] [A] [G] veuve [E] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Lauren BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05819
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 11 Mars 2024 DÉLIBÉRÉ DU 13 Mai 2024 N° RG 23/05819 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWY AFFAIRE :[J] [B]/[O] [P], [L] [E] Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente chargé de la Mis
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