Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05821
TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 23/05821
délivrée à SELARL AVOUEPERICCHI SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH6L JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05821
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05821 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL6T NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE, Me Maguy MOUELLE Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05821
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 23/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/05821 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEMV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Janvier 2026 Affaire : M. [O] [W] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le : EXECUTOIRE + COPIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05821
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 23/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 23/05821 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3K Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [F] [J] épouse [T] née le 26 Janvier 1981 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DE MAURICE) [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [H] [T] né le 02 Juill
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05821
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/05821 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P4C Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMANDEUR(S)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05821
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YTZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 26 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05821
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZDE N° de MINUTE : 24/00204 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05821
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Pascale BOYAJEAN PERROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KSV N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 f
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles