Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 23/05822
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/05822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGT4 Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [A] [Z] épouse [J], M. [L] [J] C/ Mme [F] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05822
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ........................
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