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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05826 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05826

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/05826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SELARL EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05826 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KTO N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e860e74459e0c7ed23d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05826

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/05826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me ALZIEU-BIAGINI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d53cf3224acf58276a17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05826

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/05826

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/05826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM4 Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd0fb5f33015ad020aa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1