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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05827 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05827

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 23/05827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/05827 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFX2 Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS C/ Mme [P] [Z] épouse [F], M. [J] [F] Notifié à : Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a241195da062e01e2aec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05827

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/05827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2025 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05827 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YUV N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f90b75782d5f06d9c1b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05827

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON-CERMOLACCE Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5519e85d0474bddb5a09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1