Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/05828
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YVA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05828
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno MARTIN, Me Isabelle COHADE-BARJON, ALLIANZ PRONY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KUL N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05828
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEL N° de Minute : BX 24/00046 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25
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