Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05828
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/05828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/05828
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YVA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2025 DE
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ca other ca_aix_provence n° 23/05828
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/05828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 N°2025/411 Rôle N° RG 23/05828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFJW [X] [D] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [X] [D] - [5]
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ca other ca_rennes n° 23/05828
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/05828
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°67 N° RG 23/05828 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFK6 (Réf 1ère instance : 2019F00097) S.A.S. SERAP INDUSTRIES C/ S.A.S. MCSP MILK COOLER SPARE PARTS S.E.L.A.R.L. [U] & ASSOCIES Société IN TEMPORE Société BETA INOX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05828
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno MARTIN, Me Isabelle COHADE-BARJON, ALLIANZ PRONY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KUL N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05828
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/05828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2024 (n°83 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLWZ Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05828
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEL N° de Minute : BX 24/00046 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05828
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 23/05828
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 23/05828 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 16 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022 00537
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